Charte de la Web Radio

La charte de la radio

Diffusion de la musique :

La diffusion de la musique à la radio est soumise à la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) qui protège les auteurs de musique. Les radios doivent donc payer les auteurs pour pouvoir utiliser leurs oeuvres.

La remuneration est de 12% avec redevance de 200$ HT pour une web radio.

Les propos diffusés à la radio :

Les propos et contenus (images, vidéos) racistes sont interdits par la loi et punis en fonction de leur gravité. Lorsqu’ils sont publics – comme c’est le cas lorsqu’ils sont diffusés à la radio –, les peines sont plus sévères.

Il existe différents types de propos comme l’injure raciste. La loi définit l’injure raciste, xénophobe, homophobe etc. comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe en raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

L’injure publique est punie par une amende de 12000 €.

Liens externe: